Prêt et crédit au Québec pour les personnes à faibles revenus

Au Québec, emprunter avec un petit revenu se fait dans un cadre plus protecteur que dans la plupart des autres provinces canadiennes. La Loi sur la protection du consommateur encadre de près le crédit, les prêteurs doivent détenir un permis, et le prêt sur salaire tel qu'on le connaît ailleurs y est pratiquement absent. Cela n'empêche pas les pièges : crédit renouvelable, location avec option d'achat, prêteurs en ligne situés hors province ou faux prêteurs sur les réseaux sociaux.

Ce guide s'adresse aux Québécoises et Québécois à faible revenu : prestataires de l'aide sociale ou de la solidarité sociale, travailleurs au salaire minimum, étudiants, aînés, familles monoparentales. Il présente les options de crédit réalistes, les ressources communautaires propres au Québec et les aides à demander avant d'emprunter.

Avant d'emprunter : les aides québécoises à vérifier

Un prêt se rembourse, une prestation non. Vérifiez d'abord que vous recevez tout ce à quoi vous avez droit :

• le Programme d'aide sociale ou le Programme de solidarité sociale, selon vos contraintes à l'emploi, demandés auprès de Services Québec ;
• l'Allocation famille versée par Retraite Québec, qui s'ajoute à l'allocation fédérale pour enfants ;
• le crédit d'impôt pour solidarité, versé par Revenu Québec aux ménages à revenu modeste ;
• la prime au travail, pour les personnes qui travaillent avec un faible revenu ;
• les prestations fédérales, présentées dans notre page sur les aides d'urgence au Canada.

Pour plusieurs de ces montants, la condition est simple : produire ses déclarations de revenus fédérale et québécoise chaque année, même sans revenu. Des cliniques d'impôts bénévoles le font gratuitement pour les personnes à faible revenu.

Ce que la loi québécoise vous garantit

L'Office de la protection du consommateur (OPC) veille à l'application de la Loi sur la protection du consommateur. Pour le crédit, retenez ces points :

• les commerçants qui prêtent de l'argent doivent détenir un permis de l'OPC ; vous pouvez vérifier un commerçant auprès de l'Office ;
• le contrat doit indiquer clairement le taux de crédit, qui comprend les intérêts et les frais, et le coût total ;
• les tribunaux québécois considèrent depuis longtemps qu'un taux de crédit élevé peut être lésionnaire, et un régime spécial impose des obligations renforcées aux contrats de crédit à coût élevé, dont une évaluation de votre capacité de rembourser ;
• certains contrats de crédit peuvent être résolus sans frais dans un court délai après leur signature.

Si un prêteur sans permis vous propose un prêt, ou si un contrat vous paraît abusif, l'OPC et les organismes de défense des consommateurs peuvent vous renseigner gratuitement sur vos recours.

Les options de crédit les plus réalistes

La caisse populaire de votre quartier

Le Québec est le territoire des caisses coopératives. Si vous êtes déjà membre, prenez rendez-vous avec un conseiller pour un petit prêt personnel ou une marge de crédit modeste, en apportant un budget écrit. Un historique de compte stable, même avec un revenu faible, pèse dans la décision.

Les fonds d'entraide et prêts de dépannage communautaires

Des organismes communautaires, souvent en partenariat avec le milieu coopératif, accordent de petits prêts de dépannage à très faible coût, accompagnés d'une consultation budgétaire. Ils s'adressent justement aux personnes qui ne peuvent pas obtenir de crédit ailleurs ou qui risqueraient de se tourner vers un prêteur coûteux. Pour un usage ponctuel, voyez aussi notre page sur le prêt de dépannage.

Le microcrédit pour démarrer un projet

Plusieurs organismes de microcrédit communautaire au Québec financent des personnes exclues du crédit traditionnel qui veulent lancer une petite entreprise, avec formation et suivi. Le prêt est destiné au projet, pas aux dépenses du ménage. Notre page sur le microcrédit solidaire aide à préparer le dossier.

Les ACEF et le conseil budgétaire gratuit

Les associations coopératives d'économie familiale (ACEF) et d'autres organismes en consommation offrent des consultations budgétaires gratuites et confidentielles. Elles aident à établir un budget réaliste, à négocier avec les créanciers, à comprendre un contrat ou une mise en demeure et à évaluer si une démarche auprès d'un syndic autorisé en insolvabilité est nécessaire. C'est la première adresse à retenir quand les dettes s'accumulent, avant de signer un nouveau contrat. Le 211 peut vous indiquer l'organisme le plus proche de chez vous.

Check-list avant de signer un contrat de crédit

• Le prêteur détient-il un permis de l'OPC ou est-il une institution financière reconnue ?
• Le taux de crédit et le coût total figurent-ils clairement au contrat ?
• Après la mensualité, reste-t-il assez pour le loyer, l'épicerie, l'électricité et le transport ?
• Avez-vous demandé toutes les prestations québécoises et fédérales possibles ?
• Avez-vous comparé avec la caisse et un fonds d'entraide communautaire ?
• Avez-vous consulté gratuitement votre dossier de crédit avant la demande ?

Location avec option d'achat, crédit en magasin, prêteurs en ligne

Pour un électroménager ou un meuble, la location avec option d'achat et le financement en magasin semblent accessibles sans enquête, mais le prix total payé dépasse souvent largement celui de l'objet. Les prêteurs en ligne établis hors Québec peuvent aussi tenter de contourner les règles québécoises. Lisez le contrat en entier et calculez la somme totale versée. Pour un équipement de base, les organismes de réemploi et les ressourceries du Québec sont souvent une meilleure solution.

Fraudes : protéger son dossier et son argent

Un prêt « garanti » proposé par message privé, des frais à payer avant le versement, une demande de vos accès bancaires : c'est une fraude. Le Québec permet en outre de demander un gel de sécurité sur son dossier de crédit auprès des agences, ce qui empêche l'ouverture de crédit à votre nom par un fraudeur. Pour comparer avec les règles en vigueur dans le reste du pays, consultez notre page sur le crédit à faible revenu au Canada.